J.O. 39 du 15 février 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 6 février 2007 relatif à des régies d'avances

NOR : DEFF0700166A


Par arrêté de la ministre de la défense en date du 6 février 2007 et pour compter du 15 février 2007, les première et deuxième colonnes du tableau relatif aux organismes dotés d'une régie d'avances, figurant dans l'arrêté du 29 décembre 1994 modifié instituant des régies et des sous-régies de recettes, des régies et des sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du service de santé des armées sont modifiées comme suit :

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JO no 39 du 15/02/2007 texte numéro 2
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